L’ensemble de la procédure a été menée de manière publique.

En juillet 2023, nous avons signé un compromis de vente pour le terrain avec la Communauté de communes, suite à un vote public en Assemblée Générale le 19 janvier 2023. Nous avons obtenu notre permis de construire le 24 mai 2024.

À chaque étape, nous avons scrupuleusement respecté nos obligations en matière de communication et de publications officielles.

Un délai de trois mois était prévu après la déclaration de notre demande de permis de construire, durant lequel vous aviez la possibilité de formuler des oppositions ou de faire valoir vos motifs.

Nous n’avons reçu aucun retour, ni remarque de quelque nature que ce soit concernant ce projet.

Ce n’est qu’après l’expiration du délai de recours des tiers que nous avons finalisé l’achat du terrain en octobre 2024.

Le démarrage du chantier, initialement prévu pour début novembre 2024, a été conditionné par la vérification de notre dossier ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) par la DREAL.

Le chantier n’a donc pas été lancé dans l’urgence ni dans l’intention de vous imposer quoi que ce soit de manière forcée.

Il s’agit simplement d’un calendrier établi de longue date et suivi conformément aux règles en vigueur

La zone d’activité du Cap d’Arbon a été décidée en 2005 et est encadrée par un règlement d’urbanisme précis qui définit les conditions d’utilisation et d’aménagement de cet espace.
Ce règlement fixe des règles strictes en matière de construction et d’activités autorisées, notamment en ce qui concerne la taille des bâtiments, leur hauteur, les types d’activités économiques et industrielles admises, ainsi que d’autres paramètres visant à garantir une utilisation cohérente et harmonieuse de la zone.

Dans le cadre de notre projet, nous avons pris soin de respecter scrupuleusement toutes ces exigences réglementaires. Ces règles sont non négociables, et sans leur respect, il ne nous aurait pas été possible de nous implanter sur ce site.

Il est important de rappeler que ce règlement d’urbanisme ne date pas d’aujourd’hui : il a été établi dès la création de la zone d’activité et constitue le cadre légal et transparent dans lequel toute activité au sein de la zone doit s’inscrire.
Nous nous sommes assurés que notre projet est conforme en tous points à ces règles, et notre installation a été validée en conséquence par les autorités compétentes.

Merci pour votre question, qui me permet de clarifier les objectifs et les exigences d’une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement).

Dans le cadre de notre activité dont les machines électriques dépassent une puissance cumulée de 250 KW, nous avons l’obligation de transmettre aux services de l’État un ensemble de données précises.

Ces données peuvent être soumises à des contrôles réguliers et impliquent parfois l’installation d’équipements spécifiques, comme dans le cas de la prévention des risques d’incendie, qui est un exemple concret et compréhensible.

Pour constituer ce dossier, nous avons mandaté un cabinet d’expertise afin de réaliser une étude d’impact complète.

Celle-ci a examiné de nombreux aspects, dont le volet routier, qui n’est qu’une partie parmi d’autres.

Par mesure de prudence, nous avons volontairement soumis à l’État des paramètres maximaux, afin de garantir que notre impact ne soit jamais sous-estimé et de nous prémunir contre tout risque de non-conformité dans le futur.

Quels sont ces paramètres maximaux pour le volet routier  ?

1. Une production annuelle estimée à 12 000 tonnes.
2. Un taux d’humidité de 65 % pour les matières premières.
3. Un chargement de 20 tonnes par transport.
4. 100 % des rotations de camions en retour à vide.

Ces paramètres représentent une hypothèse théorique extrême où toutes les variables sont poussées à leur maximum. Cependant, il est crucial de comprendre que ce scénario ne reflète pas la réalité de l’exploitation.

L’expertise a évalué le trafic à 10 camions par jour en se basant sur ces paramètres et a conclu que l’augmentation du trafic routier serait négligeable même dans ces conditions.

Pour utiliser une analogie, ce n’est pas parce que le moteur de votre voiture peut tourner à 7 000 tours par minute que vous roulez à ce régime en permanence. Si vous le faisiez, le moteur finirait par casser.
Il en va de même pour un outil de production : nous opérons bien en deçà de ces limites.

Quelle est la réalité ?

• Production prévue : 5 000 tonnes pour la première année, avec une montée progressive à 7 500 tonnes les années suivantes.
• Taux d’humidité moyen : 40 % pour nos matières premières, bien inférieur à l’hypothèse maximale.
• Capacité des transports : 28 tonnes par semi-remorque, bien au-delà des 20 tonnes estimées.
• Retours à vide : moins de 50 % des rotations, car de nombreux camions seront utilisés pour des livraisons retour.

Ces chiffres expliquent l’écart significatif entre les données déclarées dans le cadre de l’ICPE et la réalité quotidienne de notre activité.

Cela représente un trafic moyen de 3 camions par jours avec une pointe à 5 camions par jours lors des périodes de rush (Octobre Novembre et Décembre) et parfois même zéro en été ou à la fin de l’hiver.

Une démarche prudente et responsable

Notre approche va au-delà de la simple conformité réglementaire et notre déclaration ICPE, validée par les services de la DREAL en octobre 2024, reflète notre engagement à anticiper les risques de manière responsable.

Cette validation atteste du sérieux et de la prudence avec lesquels nous avons préparé ce projet.

Il est donc faux de dire qu’il y aura 10 camions par jour au minima sur notre exploitation, c’est au maximum et la réalité de notre production  a démontré que le maximum sera 5 et la moyenne 3.

Notre site traitera de la matière humide et notre processus de fabrication nécessite un séchage de cette matière.
Nous avons fait le choix très couteux d’investir dans un système biomasse, alimenté par de la plaquette forestière (déchets de chantier forestiers).

Cet équipement se compose de deux éléments principaux, la chaudière et l’échangeur.

Concernant l’impact visuel, Il y aura en tout 3 sorties sur ce système.

1- la Cheminée principale
Cette cheminée évacue l’air saturé d’humidité en sortie de séchoir, après passage dans un filtre à manches garantissant un faible taux d’émanation de poussières.  Elle aura un diamètre de 55 cm. 

2- Cheminée auxiliaire pour le brûleur.
Cette cheminée est une cheminée de secours qui ne fonctionnera jamais pendant la production normale, Elle est juste utilisée comme voie de secours pour le temps de l’arrêt du brûleur au cas où une alarme demanderait l’arrêt du séchoir.  Elle aura un diamètre de 20 cm.

3- Cheminée en sortie du filtre.
La cheminée sert à l’évacuation du flux d’air ambiant filtré passé par l’affineur et le filtre à manches visant à garantir un faible taux d’émanation de poussières. Elle aura un diamètre de 55 cm .

Ces trois cheminées de très faible diamètre auront effectivement une hauteur théorique de 11 m depuis le sol.

Ce qui correspond à un mètre de plus que la toiture (obligation réglementaire) , plus une marge supplémentaire de 1,60 m (fonction des conditions locales).  Lors de l’installation nous testerons les conditions réelles sur site et en fonction de ces tests, les trois conduits auront un impact visuel faible ( 2.6 m au dessus de la toiture) ou négligeable (1 m au dessus de la toiture). Seul le conduit principal produira de la vapeur d’eau visible qui s’évaporera  sur le mètre suivant.

Concernant les valeurs de rejet,
Au regard de la composition des fumées (gaz de combustion et vapeur d’eau), le risque de pollution ne concerne que les rejets de poussières.
Ainsi, grâce aux dispositifs de dépoussiérage qui seront mis en place, les rejets de poussières aux cheminées seront inférieurs à 40 mg/m3 pour un flux horaire supérieur à 1 kg/h, conformément à l’arrêté du 02/09/2014.

Pour vous donner une image plus concrète de cette installation  aura un puissance identique à la chaufferie biomasse qui assure le chauffage des locaux de la communité de commune , implantée au centre du village de Mane,  et Il existe de nombreux autres équipements identiques ou plus puissant sur tout le territoire.

Trouver une zone d’activité répondant à nos nombreux critères n’a pas été une tâche simple.

Nous avons entamé nos recherches dès 2020.
Parmi les zones existantes dans le Comminges, la ZA Géléa Montsaunès-St-Martory ne disposait pas de parcelles suffisamment vastes pour accueillir notre activité. En 2022, malgré la possibilité de regrouper plusieurs parcelles, aucune option ne nous permettait d’atteindre la superficie minimale requise de 8 000 m², ce qui a rapidement écarté cette zone de nos choix.

Après une évaluation approfondie de tous nos critères, la ZA du Cap d’Arbon s’est largement imposée comme la meilleure option.

Nous tenons à mettre fin à toutes les rumeurs concernant des coupes forestières ou l’utilisation de grumes, car cela ne fait absolument pas partie de notre processus de production. Toutes les discussions locales avec des forestiers ou des agriculteurs concernent uniquement l’approvisionnement de notre séchoir biomasse.

Par ailleurs, il nous semble que votre élue, Madame Mourlan, avait déjà clarifié ce point en janvier 2023 lors de son intervention en Assemblée Générale.

Nous traitons de la sciure et des copeaux humides, ayant en moyenne 40 % d’humidité.
L’objectif de notre choix d’implantation est d’éviter de transporter cette eau, en assurant la transformation directement sur place.

Lors de la première réunion, nous avions effectivement évoqué une source située dans l’Aveyron.
Celle-ci ne représente cependant qu’une solution de secours pour garantir l’atteinte de nos objectifs, si jamais la source locale s’avérait insuffisante. Heureusement, les premières semaines d’activités sont très encourageantes, et nous devrions disposer d’une matière bien plus abondante que nécessaire.

Il est essentiel de comprendre que pour notre entreprise, réduire tous les facteurs de risques et d’incertitudes est une priorité absolue. Nous devons être certains de pouvoir rembourser cet investissement conséquent et avoir la garantie que nous disposerons d’assez de matière première est un des nombreux paramètres que nous devons sécuriser.

Alexis Saurine, notre directeur de site, est actuellement en train de finaliser les approvisionnements locaux. Toutefois, pour des raisons évidentes de confidentialité et par respect envers nos partenaires commerciaux, nous ne pouvons pas en dire davantage à ce sujet pour le moment.

L’agitation suscitée autour de notre projet aura néanmoins eu un effet bénéfique : nos échanges avec la filière locale se sont accélérés et simplifiés grâce à la médiatisation de notre implantation. Nous avons ainsi gagné de nombreux mois de prospection, et pour cela, nous remercions fraternellement notre collectif d’opposants préféré.